En tant que partenaire dans votre parcours vers la mise en conformité avec la réglementation en matière de facturation électronique, Syleg et Basware s’engagent à vous tenir informé à chaque étape. Nous entrons maintenant dans une phase critique : la « levée des réserves » pour les Plateformes Agréées (PA) enregistrées.
Ce processus, géré par l’AIFE, nous permet de démontrer la conformité totale et la disponibilité opérationnelle de la plateforme agrée Basware. Il est obligatoire de le mener à bien pour passer du statut provisoire à celui de plateforme pleinement opérationnelle.
Sur la base des dernières directives officielles, voici les étapes clés et le calendrier que votre plateforme, Basware, est en train de mettre en œuvre.
Le compte à rebours de trois mois est lancé !
Le compte à rebours commence dès que l’AIFE ouvre notre environnement de qualification. À partir de cette date, nous disposons d’un délai strict de trois mois pour mener à bien tous les tests requis.
Que se passe-t-il si le délai n’est pas respecté ? L’enregistrement pourrait être retiré, ce qui nécessiterait une toute nouvelle demande. L’AIFE ne peut accorder une prolongation que dans des circonstances exceptionnelles.
Notre approche : nous commençons immédiatement l’exécution des tests afin de disposer de suffisamment de temps pour la validation et les ajustements nécessaires.
Garantir des connexions robustes : EDI et API
Une exigence fondamentale consiste à maintenir des connexions actives et sécurisées avec le Portail Public de Facturation (PPF).
Quatre connexions actives : nous avons veillé à ce que Basware soit connecté via EDI et API aux environnements de qualification et de production.
Certificats sécurisés : pour les connexions EDI, nous utilisons des certificats dédiés et conformes (RGS* ou eIDAS QWAC) pour chaque environnement, avec une validité supérieure à six mois.
Le cœur du processus : les tests fonctionnels
Il s’agit de la phase principale au cours de laquelle nous démontrons nos capacités. L’AIFE a fourni des scénarios de test détaillés et des critères de réussite.
Tests complets : nous exécutons une série complète de tests couvrant les mises à jour des répertoires, la facturation électronique, la transmission des statuts et le reporting électronique.
Le « Matelas de Données » (pool de données) : une première étape cruciale consiste à générer un nouveau pool de données dédié à partir de l’environnement de qualification. Cet ensemble unique de données de test est obligatoire pour tous les tests officiels. Nous l’utilisons exclusivement pour nos tests de qualification afin d’éviter tout conflit.
Conventions de nommage strictes : nous respectons des règles précises de nommage des fichiers et des flux, telles que l’utilisation des codes d’interface corrects (par exemple, FFE0111A pour la facturation électronique UBL) et des noms de profil XML requis (Base ou Full).
Préparation d'un écosystème connecté : l'interopérabilité
L’un des principaux objectifs de la réforme est de permettre un échange fluide entre toutes les administrations publiques. La « Levée des Réserves » aborde également cette question.
L’objectif : avant la mise en œuvre de la réforme, chaque plateforme enregistrée doit être capable d’interagir avec toutes les autres.
Les méthodes : cela peut être réalisé soit via le réseau PEPPOL, soit via des interfaces point à point.
Notre démarche : Basware poursuit activement sa connexion au réseau PEPPOL afin d’offrir l’interopérabilité la plus efficace et la plus répandue possible. Dans le cadre de nos tests actuels avec l’AIFE, nous pouvons effectuer la validation de l’interopérabilité via des connexions point à point.
Ce que cela signifie pour vous, notre client
Votre confiance dans notre conformité est notre priorité absolue. Cette « Levée des Réserves » est un processus de validation technique rigoureux et discret auquel Basware se soumet afin de s’assurer que nous sommes parfaitement prêts pour septembre 2026.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pendant cette phase spécifique de qualification de la plateforme. Ce processus est une étape positive qui confirme la solidité et la fiabilité de l’écosystème.
Nous gérons tous les aspects de ce processus, de la maintenance de la connexion à l’exécution des tests et à la configuration de l’interopérabilité.
Notre engagement
L’équipe Syleg est pleinement engagée dans cette dernière ligne droite vers la certification de la plateforme. Nous suivons de près les mises à jour hebdomadaires de l’AIFE et sommes en bonne voie pour remplir toutes les exigences dans les délais impartis.
Pour obtenir des conseils pratiques sur les nouvelles exigences françaises en matière de facturation et de déclaration électroniques, consultez notre FAQ détaillée sur le mandat français. Elle présente les dates limites, les formats et les étapes de conformité clés pour aider votre organisation à se préparer en toute confiance.
Propos recueillis par notre éditeur partenaire, Basware, le 16 octobre 2025.
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