Eclairage article 56 Plan de loi de finances 2020

2023 : La facture électronique devient obligatoire


EN BREF

Le gouvernement annonce à travers l’article 56 du projet de loi de finance sorti en Septembre 2019, une obligation progressive de la facturation électronique entre 2023 et 2025.

Plus en détail, que dit l’article 56 ?

  • Les factures entre assujettis à la TVA sont émises sous forme électronique.
  • Les dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025.
  • Pour la mise en œuvre, le Gouvernement établi un rapport qui identifie et évalue les solutions techniques, juridiques et opérationnelles les plus adaptées en tenant compte des contraintes opérationnelles des parties prenantes.

 

Quel est l’objectif de cette nouvelle règlementation ?

L’article 56 du PLF 2020 vise à :

  • Moderniser la collecte et les modalités de contrôle de la TVA.
  • Lutter contre la fraude à la TVA grâce à la numérisation des factures émises et reçues.
  • Améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de gestion des factures sous format papier et la sécurisation des relations commerciales entre les entreprises, permettant également un raccourcissement des délais de paiement.

 

Source : Assemblée Nationale 

 

Comment tirer profit de cette obligation ?

La dématérialisation offre de nombreux avantages aux entreprises.

Le traitement des factures et des commandes se fait plus rapidement et permet ainsi de diminuer les tâches chronophages. Cela représente aussi un gain de productivité puisque les employés assignés à ses tâches, peuvent se concentrer sur d’autres missions à plus forte valeur ajoutée.

Cependant, un projet de dématérialisation réussi  ne passe pas seulement par l’outil que l’on choisi : Il faut inverser la démarche en optimisant d’abord ses processus.

Repenser et optimiser ses processus est une phase importante avant de démarrer un projet. Cet audit de processus permettra d’identifier la ou les solutions adaptée(s) à une entreprise afin de tirer parti au maximum des avantages d’un outil de dématérialisation : le ROI n’en sera que plus favorable.

 

Bientôt la facture électronique ne sera plus une option, alors pensez à anticiper votre projet de dématérialisation pour ne pas le subir.