En 2026, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, doivent recevoir leurs factures sous format dématérialisé. Les opérateurs de dématérialisation vont alors jouer un rôle important.
Qu’est-ce qu’un opérateur de dématérialisation (OD) ?
Un opérateur de dématérialisation ne possède pas d’immatriculation par l’administration fiscale contrairement aux plateformes agrées. Globalement, il s’agit des entreprises proposant des services de dématérialisation de factures.
Donc, cet opérateur n’est pas autorisé à transmettre, aux clients, les factures électroniques. Il doit alors obligatoirement être raccordé à une plateforme agrée (PA).
L’opérateur de dématérialisation ne pourra pas non plus :
- Recevoir des données pour son compte
- Transmettre les données de facturation, de transactions et de paiement, pour l’administration
Quel est son rôle ?
Les opérateurs de dématérialisation sont dépendants du portail public de facturation ou d’une plateforme agrée. Lorsqu’ils sont connectés au portail public de facturation, ils sont limités à fournir les documents sous les formats du socle minimum.
L’opérateur de dématérialisation va jouer le rôle d’intermédiaire pour l’émission et la réception des factures :
- Entre le fournisseur et sa plateforme d’émission
- Entre le client et sa plateforme de réception
Il va récupérer les données de facturation dans le format défini avec son client.
Puis, l’opérateur a, à sa charge :
- La dématérialisation des factures selon les formats définis
- La transmission de la facture via le portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation partenaire
Comment fonctionne un opérateur de dématérialisation ?
