En cas de contrôle fiscal, êtes-vous capable de retracer l’historique d’une facture ?
Avez-vous un document écrit retraçant le parcours du traitement de vos factures ?
À quoi sert la Piste d’Audit Fiable ?
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D’un point de vue de l’entreprise
La piste d’audit fiable est un document qui permet de reconstituer, dans un ordre chronologique, la totalité du processus de facturation, depuis son origine jusqu’au document facture, c’est-à-dire de reconstituer le processus documenté d’une opération et de relier les différents documents de ce processus. La PAF (Piste d’Audit Fiable) garantie que la facture émise ou reçue reflète l’opération qui a eu lieu, et justifie toute opération par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu à la facture et réciproquement.
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D’un point de vue administratif
La PAF permet de vérifier le cycle de vie d’une transaction, du début à la fin de l’opération, pour prévenir tout risque de fraude et s’assurer que l’opération a été réalisée dans le respect des lois et règlements en vigueur.
La piste d’audit fiable est-elle obligatoire ?
Les 3 objectifs de la piste d’audit fiable
- L’authenticité de l’origine de la facture
- L’intégrité de son contenu
- Sa lisibilité
Que contient la documentation ?
- La documentation décrit, présente et explique les contrôles mis en place permettant d’établir la PAF de la commande au paiement de la facture
- La documentation précise qui contrôle et quelles sont ses tâches (qui contrôle ? quelles applications ? gestion des anomalies)
La démarche
Pour en savoir plus, retrouvez l’interview d’Anne Laure Delalande (directeur associée et avocate chez KPMG) sur notre chaine Youtube.
