Piste d’Audit Fiable : Qu’est-ce que c’est ?
En cas de contrôle fiscal, êtes-vous capable de retracer l’historique d’une facture ?
Avez-vous un document écrit retraçant le parcours du traitement de vos factures ?
A quoi sert la Piste d’Audit Fiable ?
- D’un point de vue de l’entreprise :
La piste d’audit fiable est un document qui permet de reconstituer, dans un ordre chronologique, la totalité du processus de facturation, depuis son origine jusqu’au document facture, c’est-à-dire de reconstituer le processus documenté d’une opération et de relier les différents documents de ce processus. La PAF garantie que la facture émise ou reçue reflète l’opération qui a eu lieu, et justifie toute opération par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu à la facture et réciproquement.
- D’un point de vue administratif :
La piste d’audit fiable permet de vérifier le cycle de vie d’une transaction, du début à la fin de l’opération pour prévenir tout risque de fraude et s’assurer que l’opération a été réalisée dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Est-elle obligatoire ?
Que contient la documentation ?
- La documentation décrit, présente et explique les contrôles mis en place permettant d’établir la PAF de la commande au paiement de la facture
- La documentation précise qui contrôle et quelles sont ses tâches (qui contrôle ? quelles applications ? gestion des anomalies)
Quel est l’objectif de cette documentation ?
- L’objectif de la documentation est de montrer que les contrôles mis en place par l’entreprise sont effectifs et réels, et de permettre à l’administration de les appréhender facilement lors d’un contrôle.
- La documentation de la piste d’audit est systématiquement demandée par l’administration fiscale en cas de contrôle fiscal afin de comprendre le déroulement des processus.
La démarche :
