La Piste d’Audit Fiable : Qu’est-ce que c’est ?


Etes-vous capable de retracer l’historique d’une facture en cas de contrôle fiscal ?

Avez-vous un document écrit retraçant le parcours du traitement de vos factures ?


D’un point de vue de l’entreprise :

La piste d’audit fiable est un document qui permet de reconstituer, dans un ordre chronologique, la totalité du processus de facturation, depuis son origine jusqu’au document facture, c’est-à-dire de reconstituer le processus documenté d’une opération et de relier les différents documents de ce processus.  La PAF garantie que la facture émise ou reçue reflète l’opération qui a eu lieu, et justifie toute opération par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu à la facture et réciproquement.

D’un point de vue administratif :

La piste d’audit fiable permet de vérifier le cycle de vie d’une transaction, du début à la fin de l’opération pour prévenir tout risque de fraude et s’assurer que l’opération a été réalisée dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

Quand est-ce que la piste d’audit fiable est-elle obligatoire ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Que contient la documentation ?
  • La documentation décrit, présente et explique les contrôles mis en place permettant d’établir la PAF de la commande au paiement de la facture
  • La documentation précise qui contrôle et quelles sont ses tâches (qui contrôle ? quelles applications ? gestion des anomalies)

 

Quel est l’objectif de cette documentation ?
  • L’objectif de la documentation est de montrer que les contrôles mis en place par l’entreprise sont effectifs et réels, et de permettre à l’administration de les appréhender facilement lors d’un contrôle.
  • La documentation de la piste d’audit est systématiquement demandée par l’administration fiscale en cas de contrôle fiscal afin de comprendre le déroulement des processus.

 

La démarche :

 

La démarche